Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un article qui circule sur internet. Le thème est «l’automobile».
Son titre (Automobile. Pouvez-vous perdre votre permis au guidon d’un scooter 50 cm3 ?) en dit long.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
L’article a été divulgué à une date mentionnée 2023-08-20 23:05:00.
Voilà lle « papier » :
« Le code de la route s’applique à tout le monde !, nous explique Maître Le Dall. Quel que soit le véhicule utilisé, tous les usagers de la route sont soumis aux règles du code de la route. Prenons l’exemple de l’alcool ou des stupéfiants au volant ou au guidon, les règles sont les mêmes que l’on se voit en trottinette électrique, à vélo à assistance électrique ou pas, en voiture, en moto ou sur un scooter 50 cm³. »
Pouvez-vous perdre des points au volant d’un 50 cm3 ?
« La règle est très claire, les infractions commises au volant ou au guidon d’un véhicule ne nécessitant pas la détention du permis de conduire, n’entraînent pas de décision de retrait de points que le conducteur soit titulaire ou non d’un permis de conduire », ajoute Maître Le Dall, comme a pu le rappeler le Conseil d’État.
« Considérant que les mesures de retrait de points ne peuvent intervenir qu’à l’encontre des titulaires de permis de conduire ; que, dès lors, les auteurs du décret attaqué ne pouvaient ajouter à la liste des contraventions donnant lieu à retrait de points que des contraventions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. »
Quelle amende au volant d’un 50 cm3 ?
« Quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission d’une infraction au code de la route, le montant de l’amende sera strictement identique. Si l’on prend l’exemple du franchissement d’un feu de signalisation au rouge. L’amende sera toujours la même : 135 € pour le montant forfaitaire, 90 € en cas de paiement rapide au tarif minoré ou 375 € pour le montant de l’amende forfaitaire majorée », précise Maître Le Dall.
Attention à la récidive !
« Attention toutefois, lorsque l’on parle de récidive d’alcool au volant ou de récidive de conduite après usage de stupéfiants, peu importe, le véhicule utilisé, le délit sera bien constitué. On parle alors de peines très lourdes, à commencer par l’ annulation de plein droit du permis de conduire. On pourra même, partant de cette règle, imaginer une annulation de permis de conduire prononcée à l’encontre d’un conducteur qui aurait été pris deux fois fortement alcoolisé au guidon de son scooter, 50 cm3 », conclut notre avocat.
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